Documents du syndicat

Statuts et règlements

Les Statuts et Règlements du SEPB 610


Convention collective et lettres d’entente

Convention collective 2018-2025

Présentation de l’entente de principe: Renouvellement de la convention collective (5 novembre 2018)

Lettre d’entente – Banque de maladie pour employés âgés entre 65 et 71 ans

Lettre d’entente –  Congé de paternité

Lettre d’entente –  Dotation

Lettre d’entente – Modalités concernant les mesures administratives

Lettre d’entente – Régimes collectifs d’assurances


Dotation et descriptions d’emplois

Doter de façon professionnelle

Guide des descriptions d’emploi génériques


Régime de retraite

Loi 15: Séance d’information portant sur la négociation du régime de retraite (7 juin 2016)

Sommaire exécutif de l’entente de principe (11 février 2019)

Présentation entente de principe Loi 15 (26 février 2019)