Statuts et règlements
Les Statuts et Règlements du SEPB 610
Convention collective et lettres d’entente
Convention collective 2018-2025 (version officielle signée)
Convention collective 2018-2025 (version PDF texte)
Présentation de l’entente de principe: Renouvellement de la convention collective (5 novembre 2018)
Lettre d’entente – Banque de maladie pour employés âgés entre 65 et 71 ans
Lettre d’entente – Congé de paternité
Lettre d’entente – Modalités concernant les mesures administratives
Lettre d’entente – Régimes collectifs d’assurances
Lettre d’entente – Modalités d’application du télétravail
Lettre d’entente – Assignation au service entretien sanitaire – crise sanitaire (COVID-19)
Dotation et descriptions d’emplois
Doter de façon professionnelle
Guide des descriptions d’emploi génériques
Régime de retraite
Loi 15: Séance d’information portant sur la négociation du régime de retraite (7 juin 2016)
Sommaire exécutif de l’entente de principe (11 février 2019)