Avec le lancement de Vision, plusieurs professionnels ont été appelés à travailler au-delà de leur horaire régulier : soir, nuit, fin de semaine et même jour férié. Que prévoit la convention collective dans ces situations?
Voici un rappel à cet effet, qui s’applique à tous les professionnels syndiqués de la STM – et pas seulement dans le cadre du projet Vision.
Changement temporaire d’heures de travail (article 605)
Les dispositions de l’article 605 s’appliquent lorsque votre gestionnaire vous demande de travailler à l’extérieur de vos heures régulières de travail afin de réaliser des tâches qui ne peuvent être réalisées à un autre moment. Par exemple, vous devez inspecter le tunnel de métro la nuit, lorsque le métro n’est pas en service. Ou bien, vous devez représenter la STM lors d’un événement qui se déroule la fin de semaine ou lors d’un jour férié. Ou encore, vous devez superviser la mise à jour d’un système informatique qui se fait en soirée. Ce sont des tâches qui ne peuvent être réalisées à un autre moment.
Certaines conditions énoncées à l’article 605.02 de la convention collective doivent être rencontrées pour que cette disposition s’applique.
Les heures de travail ainsi déplacées sont payables à 200% du taux horaire régulier. Lorsque le changement s’effectue sur plus d’une période de travail consécutive, la première période est rémunérée à 175%, puis les suivantes à 150%. Cette prime peut également être payée en heures, dans la banque d’heures supplémentaires (voir section suivante).
À la fin de la semaine, votre nombre total d’heures de travail totalise 36 heures, mais les heures déplacées sont admissibles à la prime, en fonction des dispositions de l’article 605.
Si, en raison d’une surcharge de travail, vous travaillez plus de 36 heures dans votre semaine, les heures au-delà de 36 constituent des heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires (article 607)
Votre patron vous demande de rester au travail pour compléter un dossier? Vous devez mettre les bouchées doubles pour respecter un échéancier? Il s’agit ici d’heures supplémentaires. La réalisation d’heures supplémentaires doit expressément être autorisée par le supérieur immédiat.
Le temps supplémentaire est rémunéré à 150% du taux horaire régulier, dès que vous dépassez 36 heures travaillées dans votre semaine.
Après entente avec votre supérieur immédiat, le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par des heures cumulées dans une banque de temps supplémentaire distincte de la banque de cumul de temps. Il n’y a pas de limite au nombre d’heures pouvant être cumulées dans cette banque de temps supplémentaire.
Prenez toutefois note que lorsque vous cumulez votre temps supplémentaire, le cumul se fait à taux simple de 36 à 40 heures. Au-delà de 40 heures dans la semaine, vous cumulez à taux et demi.
Le cumul de temps (article 604)
Le cumul de temps est une disposition qui vous permet d’aménager votre horaire à votre convenance. Par exemple, vous savez que la semaine prochaine, vous devrez vous absenter en raison d’une situation quelconque. Vous faites donc plus de travail cette semaine pour compenser votre absence prévue la semaine prochaine. C’est vous qui prenez cette décision et celle-ci n’est pas due à une surcharge de travail.
Le cumul de temps se fait toujours à taux simple. Gardez toutefois en tête que vous pouvez conserver un maximum de trois jours dans votre banque de cumul et être en déficit d’un maximum de deux jours et ce, sans autorisation requise du gestionnaire. Une autorisation est nécessaire si vous souhaitez cumuler plus de 3 jours ou anticiper plus de 2 jours.
Ces codes sont-ils toujours les bons?
Les responsables des feuilles de temps dans chaque secteur devraient normalement être en mesure de vous renseigner sur les codes à utiliser. Ces exemples vont sont présentés à titre indicatif et sous toutes réserves. C’est la STM, et non votre syndicat, qui est responsable de vous fournir une manière d’avoir accès aux primes auxquelles vous avez droit. Si vous avez des doutes ou des questions par rapport à une situation en particulier, n’hésitez pas à communiquer avec nous.