Nous avons été informés lundi en fin d’après-midi par Alain Brière, directeur exécutif Capital humain, approvisionnement et affaires juridiques, que la haute direction de la STM a décidé de ne pas nous payer les montants forfaitaires le 31 janvier prochain, tel qu’il avait été convenu en décembre.
Pourquoi la STM agit-elle ainsi ? Parce que nous n’avons pas encore accepté l’entente négociée par les chauffeurs sur le régime de retraite. Le syndicat déplore évidemment la mauvaise foi dont la STM fait preuve et considère que la décision de la haute direction de la STM est très mal avisée.
En effet, les négociations pour la convention collective et le régime de retraite ne sont pas liées. Nous n’avons jamais abordé la question du régime de retraite à la table de négociation de la convention collective car comme vous le savez, ce sont les représentants des chauffeurs qui négocient en notre nom à une table distincte.
De plus, les forfaitaires dont il est question ici sont :
- 0,5 % pour le programme de développement des compétences en 2018
- 0,25 % pour le programme de performance en 2018
- 0,8 % comme forfaitaire expérience-client.
Comme vous pouvez le constater, ceux-ci ne sont pas en lien d’une quelconque façon avec le régime de retraite. Ils font plutôt partie des dispositions monétaires de la convention collective fraîchement signée. Conséquemment, le syndicat déposera dès vendredi le 1er février un grief pour contester cette décision et demandera le paiement de ces forfaitaires, tel que prévu à la convention collective avec les intérêts prévus au Code du travail ainsi que des dommages punitifs et exemplaires.
Que se passe-t-il donc avec le régime de retraite ?
Vous vous rappelez sans doute que nous avions pris la décision d’annuler notre assemblée générale en novembre dernier car nous n’avions pas les textes finaux en mains à ce moment. Nous vous avions dit alors que nous vous convoquerions à nouveau lorsque le tout serait final.
Nous avons reçu des textes le 24 janvier dernier dans lesquels des points sont toujours à discuter. Ces points sont :
- Les dispositions dans l’éventualité où la loi 15 serait déclarée inconstitutionnelle;
- La rétroactivité de la cotisation;
- La représentativité des différents syndicats au sein du comité de retraite;
- La scission potentielle de notre groupe du régime de retraite;
- Et d’autres points concernant la formulation de certains textes.
Lorsque nous avons reçu ces textes, nous avons organisé une rencontre avec notre actuaire afin de pouvoir répondre aux points soulevés par cette lettre d’entente. Cette rencontre a eu lieu hier soir (le 29 janvier).
Malgré notre volonté d’être proactif dans ce dossier, l’employeur choisit plutôt de ne pas honorer les dispositions de la convention collective qu’il a signée le 26 novembre dernier. Ce que la STM souhaite en utilisant un tel stratagème, c’est de mettre de la pression sur le syndicat afin que nous vous présentions l’entente non finale et que nous obtenions votre accord. Vous le savez, nous nous opposons à ces façons de faire. Nous croyons que les enjeux liés au régime de retraite sont trop importants pour être traités de la sorte.
Malgré notre insatisfaction envers les tactiques de l’employeur, nous continuons à échanger régulièrement avec eux. Soyez assuré que nous vous convoquerons lorsque nous aurons les textes finaux de l’entente. Nous vous invitons à surveiller nos prochaines communications. Nous avons l’intuition très forte que nous vous écrirons très bientôt.